Conditions Générales de Vente

Mentions légales :

Association le Balcon des Étoiles, située à Latrape, 31310
Produits vendus sur : https://www.les-pleiades.asso.fr/
animation.balcon@les-pleiades.asso.fr
tel : 05 61 97 09 62 du lundi au vendredi, 10h à 18h

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’association le Balcon des Étoiles et de son client dans le cadre de la vente des produits suivants : Soirée Découverte, Soirée personnalisée, Dîner sous les étoiles, Location de la Cabane au clair de Lune, Stages adultes et juniors, Formation éducateurs en astronomie.

Toute prestation accomplie par l’association le Balcon des Étoiles implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Engagement de l’association

L’association le Balcon des Étoiles s’engage à réaliser la prestation commandée sur son site à Latrape ou à Muret.
La prestation sera réalisée conformément aux termes mentionnés sur le site internet.
L’association assumera la responsabilité du bon déroulement de cette prestation avec le matériel nécessaire si la commande le prévoit.
Pour les stages elle mettra à disposition le local, les documents pédagogiques et du matériel d’observation du ciel
La prestation ne prévoit pas l’hébergement qui reste à la charge de l’acheteur.

Clause n° 3 : Prix

Les prix des prestations et marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises (TTC).
L’association le Balcon des Étoiles s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande et sous réserve de disponibilité.

Clause n° 4 : Enregistrement de la commande

Toute commande figurant sur le site Internet https://www.les-pleiades.asso.fr/ suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales.

Les prestations seront délivrées à la condition d’avoir reçu l’intégralité du paiement au moment de la prestation.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Certaines commandes pour des raisons de logistique sont soumises à une date limite et pourront être refusées. Veuillez contacter le Balcon des Étoiles en cas de commande tardive (moins de 24 heures avant l’évènement).

L’acheteur s’engage à respecter et à faire respecter par sa famille (enfants) les consignes qui seront données sur le site.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

La passation de la commande se fait en ligne sur site sécurisé, via la création d’un espace client.

Le règlement des commandes s’effectue :

  • Soit sur site sécurisé Paypal. Au moment de la commande le client sera dirigé sur le site Paypal et aura le choix de payer avec une carte bancaire (pas besoin d’avoir un compte Paypal) ou par Paypal s’il a un compte.
  • Soit par chèque
  • Soit par virement bancaire

Clause n° 6 : Données personnelles

L’association le Balcon des Étoiles se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande.

Elles ne seront en aucun cas transmises à des tiers pour des fins commerciales.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant.

Clause n° 7 : Report / annulation de la prestation par l’association

L’association le Balcon des Étoiles se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

En cas de mauvaise météo ou autre cas de force majeure la prestation commandée peut être reportée ou annulée.

La prestation commandée peut être reportée dans le cas où le nombre de stagiaires ou de visiteurs ne serait pas suffisant.

Dans ces cas l’acheteur sera averti suffisamment à l’avance, soit directement, soit par notification sur le site internet, dans l’agenda et/ou la page de l’évènement

Il lui sera dans ces conditions proposé un report de la prestation ou un remboursement. La commande pourrait en cas de report par l’association, être annulée par le demandeur et faire l’objet d’un remboursement par l’association.

La date limite du report est fixée à un an, sauf exception.

La responsabilité de l’association le Balcon des Étoiles ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n° 8 : Report de la prestation par le client, droit de rétractation

Si le client ne peut plus participer à la prestation commandée, le remboursement de celle-ci ne peut être imposé. L’association pourra proposer une nouvelle date de prestation au client.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer mail ou par téléphone dans les meilleurs délais.

Clause n° 9 : Assurance

L’association Le Balcon des Étoiles est assurée en responsabilité civile par la compagnie Allianz

Clause n° 10 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://www.les-pleiades.asso.fr/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’association le Balcon des Étoiles. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’association le Balcon des Étoiles.

Clause n° 11 : Droit applicable en cas de litiges

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Cet article a été mis à jour le 19/07/2021.

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